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177 résultats filtrés pour "régime tva"
« L'e-reporting pour les entreprises étrangères sans établissement stable en France »
La déclaration des données de transaction et de paiement (e-reporting) pour les entreprises étrangères sans établissement stable en France.
« Obligations de Téléprocédures »
Pour les impôts professionnels, il est obligatoire de recourir à la déclaration et au paiement dématérialisés.
« Je demande un remboursement de TVA dans un État membre de l'UE »
Les entreprises établies en France peuvent demander le remboursement de la TVA supportée dans un autre État membre de l'Union européenne (UE). La procédure obligatoirement dématérialisée est...
« Cession de fonds de commerce »
Le fonds de commerce représente les droits et valeurs permettant l'exercice de l'activité : négoce, industrie... Il comprend des éléments habituellement classés en éléments incorporels et corporels.
« Transfert de la taxe sur les produits phytopharmaceutiques de l’ANSES vers la DGFIP »
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professionnel
« Je gère mon compte MOSS »
Vous agissez vous-même sur votre compte pour mettre à jour vos données et vous désinscrire.
« Je m'inscris au service du mini-guichet TVA (MOSS) »
L'inscription au MOSS depuis votre espace professionnel : une option qui facilite vos obligations déclaratives.
« Quelles différences y a-t-il entre le régime réel simplifié d'imposition et le régime réel normal ? »
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professionnel
« Téléprocédures : recours aux services en ligne ou procédure EDI »
Pour déclarer ou payer vos impôts, vous devez utiliser les téléprocédures. Choisissez entre les services en ligne ou la procédure EDI.